ICPE : mon activité en entrepôt ou en local d’activité a-t-elle besoin d’une autorisation ?
Publié le 22 octobre 2026
Stocker de grandes quantités de marchandises, recharger des chariots électriques, utiliser certains produits : de nombreuses activités exercées en entrepôt ou en local d’activité relèvent de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Mieux vaut le savoir avant de signer un bail, car elle peut conditionner l’ouverture du site.
Qu’est-ce qu’une ICPE ?
Une installation classée est une activité qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour son voisinage ou l’environnement : incendie, pollution, bruit. Le Code de l’environnement les répertorie dans une nomenclature, organisée en rubriques (une rubrique par type d’activité ou de substance), avec des seuils au-delà desquels l’activité est classée.
Trois régimes selon l’importance de l’activité
- la déclaration : pour les activités les moins importantes, l’exploitant déclare son installation et respecte des prescriptions générales ; certaines sont soumises à un contrôle périodique ;
- l’enregistrement : une autorisation simplifiée, instruite par la préfecture, sur la base de prescriptions types ;
- l’autorisation : pour les installations présentant les risques les plus importants, avec une étude d’impact ou de dangers et une procédure plus longue.
Les rubriques fréquentes en entrepôt et en local d’activité
- les entrepôts couverts stockant des matières combustibles (rubrique 1510), classés selon le volume du bâtiment et la quantité stockée ;
- le stockage de papiers et cartons, de bois, de polymères (plastiques, caoutchouc) ou de pneumatiques, qui ont leurs propres rubriques ;
- les ateliers de charge d’accumulateurs, par exemple pour les chariots élévateurs ;
- les substances et mélanges dangereux (inflammables, toxiques, gaz), qui relèvent des rubriques 4000 ;
- certaines activités de travail des métaux, de peinture, de traitement de surface ou de réfrigération.
Les seuils sont précis et évoluent : la nomenclature à jour est publiée sur le site AIDA de l’Ineris. Un inventaire des produits stockés, avec leurs quantités maximales, est le point de départ.
Qui est responsable ?
C’est l’exploitant, donc en général l’entreprise locataire, qui doit déclarer ou faire autoriser son activité et respecter les prescriptions. Le bâtiment peut déjà bénéficier d’un classement obtenu par le propriétaire ou un précédent occupant : il faut alors vérifier que votre activité reste dans le cadre de ce classement, ou engager les démarches nécessaires.
Avant de louer : les bonnes questions
- le bâtiment est-il déjà classé, sous quelle rubrique et quel régime ? Le site Géorisques recense une grande partie des installations classées ;
- la destination prévue au bail autorise-t-elle votre activité ?
- les équipements de sécurité (désenfumage, sprinklage, compartimentage, distances par rapport aux limites du terrain) correspondent-ils à votre stockage ?
- quels délais pour une éventuelle procédure d’enregistrement ou d’autorisation, compatibles avec votre date d’entrée ?
- quelles obligations de remise en état à la fin de l’activité ?
Les interlocuteurs
En Île-de-France, l’inspection des installations classées relève de la DRIEAT (direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports), sous l’autorité des préfets. Pour un projet concerné, faites-vous accompagner par un bureau d’études spécialisé.
Ces informations sont générales et données à titre indicatif : la réglementation des installations classées est technique et évolue ; seule une analyse de votre activité réelle permet de déterminer le régime applicable.
Pour aller plus loin
- Hauteur, quais, charge au sol : bien choisir
- Entrepôts et locaux logistiques à louer
- Nous présenter votre projet
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